CGUVs 2026/2027
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGUV)
Association Courir à Saint Vincent de Mercuze
Association loi 1901
Siège social : Place de la Mairie – 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze
SIRET : 847 799 103 00027
RNA : W381023716
E-mail : courirastvincent@gmail.com
Version applicable : août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les conditions d’inscription et de participation aux séances de coaching running/trail proposées par l’association Courir à Saint Vincent de Mercuze, ainsi que les conditions d’utilisation de son site internet et de son espace d’inscription en ligne.
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGUV.
2. Activité proposée
L’association propose des séances collectives de coaching en course à pied et trail, organisées principalement le samedi matin, pendant la saison sportive.
Les séances ont pour objectif de permettre aux participants de pratiquer, progresser et développer leur technique, leur endurance et leur aisance en course à pied et en trail.
Les horaires, lieux de rendez-vous et éventuelles modifications sont communiqués aux participants par l’association.
Les séances se déroulant notamment en extérieur, leur contenu et leur localisation peuvent être adaptés en fonction des conditions météorologiques, de l’état des terrains, du niveau du groupe ou de contraintes de sécurité.
3. Durée et tarif
Le tarif de l’inscription est fixé à :
100 € pour la saison sportive.
La période exacte correspondant à la saison est indiquée lors de l’inscription.
Sauf indication contraire de l’association, le tarif est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de séances auxquelles le participant assiste effectivement.
L’absence ponctuelle d’un participant à une séance ne donne donc lieu à aucun remboursement.
4. Inscription
L’inscription peut être réalisée en ligne, notamment par l’intermédiaire de la plateforme AssoConnect.
L’inscription devient effective après :
- la transmission des informations demandées ;
- l’acceptation des présentes CGUV ;
- le paiement du montant demandé ;
- et, le cas échéant, la transmission des documents nécessaires à la pratique de l’activité.
Pour un participant mineur, l’inscription doit être réalisée ou validée par son représentant légal.
Le participant s’engage à fournir des informations exactes et à signaler toute modification importante en cours de saison.
5. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés au moment de l’inscription, notamment par l’intermédiaire de la plateforme AssoConnect.
Lorsque le paiement est effectué en ligne, les données nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité.
L’association ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement directement imputable à la plateforme de paiement ou à l’établissement bancaire du participant.
6. Droit de rétractation pour les inscriptions en ligne
Lorsque l’inscription est conclue à distance, notamment sur Internet, le participant dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion de l’inscription pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Le participant peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGUV ou adresser toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Si le participant demande expressément à commencer les séances avant l’expiration de ce délai de 14 jours et exerce ensuite son droit de rétractation, l’association pourra conserver un montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la date de la demande de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
7. Annulation ou arrêt en cours de saison par le participant
Après expiration du délai de rétractation, les absences ponctuelles ou la décision personnelle de ne plus participer aux séances ne donnent pas droit à remboursement.
Toutefois, en cas de motif légitime rendant durablement impossible la poursuite de l’activité, notamment une incapacité médicale prolongée, le participant peut adresser une demande à l’association accompagnée d’un justificatif.
La situation sera examinée par l’association et pourra donner lieu, selon les circonstances et les séances restant à effectuer, à un remboursement total ou partiel de la part de l’inscription correspondant aux prestations non réalisées.
8. Annulation ou modification d’une séance par l’association
L’association peut modifier, reporter ou annuler une séance notamment en raison :
- de conditions météorologiques défavorables ;
- de conditions de terrain incompatibles avec la sécurité ;
- de l’indisponibilité exceptionnelle du coach ;
- d’un événement extérieur ou d’un cas de force majeure.
Dans la mesure du possible, une solution de remplacement, un report ou une adaptation de la séance sera proposé.
L’annulation ponctuelle d’une séance pour l’un de ces motifs ne donne pas automatiquement droit à remboursement.
En cas d’interruption définitive ou de réduction importante de l’activité à l’initiative de l’association, une solution adaptée pourra être proposée, pouvant notamment prendre la forme d’un remboursement proportionnel aux prestations restant à réaliser.
9. Conditions de participation et santé
La course à pied et le trail sont des activités physiques pouvant comporter des risques liés notamment à l’effort, au terrain, aux conditions météorologiques et à l’environnement naturel.
Chaque participant doit s’assurer que son état de santé est compatible avec la pratique de l’activité proposée.
Il s’engage à signaler au coach toute information utile pouvant avoir une incidence sur sa sécurité pendant une séance et à respecter les consignes données.
L’association peut demander les documents relatifs à la santé ou à l’aptitude sportive rendus nécessaires par la réglementation applicable à l’activité pratiquée.
En cas de doute sur son aptitude physique, le participant est invité à demander l’avis d’un professionnel de santé avant de participer.
10. Sécurité et comportement
Chaque participant s’engage à :
- respecter les consignes du coach ;
- adopter un comportement respectueux envers les autres participants ;
- utiliser un équipement adapté à la pratique de la course à pied ou du trail ;
- respecter l’environnement et les espaces naturels traversés.
Le coach peut adapter ou interrompre la participation d’une personne lorsqu’il estime que son comportement ou son état présente un risque pour elle-même ou pour les autres participants.
En cas de comportement grave ou répété incompatible avec la sécurité ou le fonctionnement du groupe, l’association pourra prononcer l’exclusion du participant après l’avoir informé des difficultés constatées.
11. Responsabilité
L’association met en œuvre les moyens nécessaires pour organiser les séances dans des conditions adaptées à la pratique sportive.
Chaque participant reste toutefois responsable du respect des consignes qui lui sont données et de son comportement pendant les séances.
L’association ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- du non-respect des consignes de sécurité ;
- d’un comportement imprudent du participant ;
- d’une information importante concernant son état de santé qui n’aurait pas été signalée ;
- de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui incomberait légalement à l’association.
12. Participants mineurs
L’inscription d’un mineur est réalisée sous la responsabilité de son représentant légal.
Le représentant légal s’engage à communiquer à l’association les informations nécessaires à la sécurité et à la prise en charge du mineur.
Les modalités de prise en charge et de récupération des mineurs communiquées par l’association doivent être respectées.
13. Droit à l’image
L’inscription aux activités de l’association n’emporte aucune autorisation automatique d’utilisation de l’image du participant à des fins de communication.
Lorsqu’une autorisation est nécessaire, celle-ci fait l’objet d’un accord spécifique du participant ou de son représentant légal lorsqu’il est mineur.
14. Données personnelles
Les informations recueillies lors de l’inscription sont utilisées pour gérer les adhésions et inscriptions, les paiements, l’organisation des séances et les communications nécessaires au fonctionnement de l’association.
Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’association et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques utilisés pour la gestion des inscriptions et des paiements, notamment AssoConnect.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’inscription puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations administratives, comptables ou légales de l’association.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, toute personne peut demander l’accès, la rectification ou, lorsque les conditions légales sont réunies, l’effacement ou la limitation du traitement de ses données.
Les demandes peuvent être adressées à :
15. Utilisation du site internet
Le site courirasaintvincentdemercuze.fr a pour objet de présenter l’association et ses activités et de permettre aux visiteurs d’obtenir les informations nécessaires pour rejoindre l’association ou s’inscrire à ses activités.
L’association s’efforce de maintenir les informations publiées à jour mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du site.
Les contenus du site ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable de l’association.
16. Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une inscription ou une activité, le participant peut contacter l’association :
Courir à Saint Vincent de Mercuze
Place de la Mairie
38660 Saint-Vincent-de-Mercuze
E-mail : courirastvincent@gmail.com
L’association privilégiera dans un premier temps la recherche d’une solution amiable.
17. Droit applicable
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.